Sommaire :

1. CERFA à télécharger (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…)
2. PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
3. PLANS DE PREVENTION (PPRI…)
4. PLAN CADASTRAL, IGN…
5. INFORMATION ACQUEREURS ET LOCATAIRES
6. CONTACT

1. CERFA :

Pour télécharger une demande d’urbanisme (CU, DP, PC…), cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

2. PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) :

a) Pièces à télécharger :

• Pieces administratives
• Rapport présentation
• PADD
• Règlement PLU
• OAP
• Emplacements réservés
• SUP
• DPU
• Protection eaux

b) Plans :

Veuillez cliquer sur l'image pour l'agrandir

3. PLANS DE PREVENTION :

Plan de Prévention des Risques d'inondations et de mouvements de terrain

PPR inondations approuvé le 13/05/2005

PPR mouvements de terrains approuvé le 08/02/2008

Toutes les informations sur le site de la Préfecture de l'Hérault: DCI (Document Communal d'Information)

4. PLAN CADASTRAL, IGN … :

Pour visualisation ou obtenir des données géographiques ou géolocalisées (IGN), rendez-vous sur le site GEOPORTAIL : https://www.geoportail.gouv.fr/

Pour consulter et obtenir un plan cadastral, rendez-vous sur le site du CADASTRE national : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

5. INFORMATION ACQUEREURS ET LOCATAIRES :

Arrêté préfectoral n°2011-01-799-11 du 12/04/2011

Fiche synthétique : FicheLamalouLesBains (format PDF - 94.4 ko)

Cartographie du zonage réglementaire des PPRn (rubrique 3 de l’état des risques)

PPR Inondation

• PPRI_LamalouTableauAssemblage (format PDF - 254.4 ko)
• PPRI_LamalouPlan1 (format PDF - 250.9 ko)
• PPRI_LamalouPlan2 (format PDF - 246.8 ko)

PPR Mouvements de Terrain

• PPRMT_LamalouPlan (format PDF - 1 Mo)

PPRt (rubrique 4 de l’état des risques) : néant

Sismicité (rubrique 5 de l’état des risques) : Zone 0

Déclaration de sinistre(s) éventuellement à fournir sur papier libre : Consulter prim.net

6. CONTACT

Service Urbanisme de la commune de Lamalou les Bains

Ouvert au public :

• le lundi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h00
• du mardi au vendredi de 8h à 12h30

Téléphone : 04 67 95 63 07

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.